Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Accessibilité Pour Tous
FH Trading, SARL
Numéro de dépôt :
4056174
Date de dépôt :
20/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Accessibilité Pour Tous
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FH Trading
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Accessibilité Pour Tous »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FH Trading domicilié(e) 32 boulevard Paul Vaillant Couturier - 93100 - Montreuil sous Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 889 820 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FH Trading, M. Fabrice Haddad domicilié(e) 32 boulevard Paul Vaillant Couturier - 93100 - Montreuil sous Bois - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FH Trading, SARL - 32 boulevard Paul Vaillant Couturier - 93100 - Montreuil sous Bois - France - SIREN 533889820
FH Trading, M. Fabrice Haddad - 32 boulevard Paul Vaillant Couturier - 93100 - Montreuil sous Bois - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636893 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02
Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ;
Services juridiques.
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